BAC

Question

qu'est ce que le droit de la constitution,
merci d'avance​

1 Réponse

  • Bonjour,

    C'est tout ce que la Constitution a érigé comme droits ,  devoirs , règlements ,  sans qu'on puisse y déroger ,  sauf amendement de cette même Constitution par le Congrès.

    Elle organise la démocratie, le système politique.

    Le Conseil constitutionnel veille à son application.

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