Bonjour quelqu’un pourrait me donner une explication et définition de: -triangle de constitution -droit de veto Merci d’avance :)
SES
devxhr
Question
Bonjour quelqu’un pourrait me donner une explication et définition de:
-triangle de constitution
-droit de veto
Merci d’avance :)
-triangle de constitution
-droit de veto
Merci d’avance :)
1 Réponse
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1. Réponse tara11
Bonjour,
- il s’agit d’une hiérarchisation des normes juridiques où chaque norme doit nécessairement être conforme à la norme supérieure pour être appliquée.
-le droit de veto c’est de former opposition à la décision, par exemple de choisir le prénom de son enfant. Pour simplifier c’est un non, non négociable
J’espère t’avoir aidé