SES

Question

Bonjour quelqu’un pourrait me donner une explication et définition de:
-triangle de constitution
-droit de veto

Merci d’avance :)

1 Réponse

  • Bonjour,
    - il s’agit d’une hiérarchisation des normes juridiques où chaque norme doit nécessairement être conforme à la norme supérieure pour être appliquée.

    -le droit de veto c’est de former opposition à la décision, par exemple de choisir le prénom de son enfant. Pour simplifier c’est un non, non négociable

    J’espère t’avoir aidé

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