Bonjour, pouvez vous m’aider Que peut faire l'Assemblée nationale pour montrer un fort désaccord avec le gouvernement et le forcer à démissionner
Histoire
srh90
Question
Bonjour, pouvez vous m’aider Que peut faire l'Assemblée nationale pour montrer un fort désaccord avec le gouvernement et le forcer à démissionner
1 Réponse
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1. Réponse daoflorian07
Réponse :
L'Assemblé Nationale peut déposer une motion de censure auprès du gouvernement. Pour que cette motion soit valide, il faut qu'elle soit voté par, au moins, 10 % dse députés ( 58 députés ).
Celle-ci oblige la gouvernement à démissionner.
Sauf que le président a le pouvoir de dissoudre l'assemblé nationale.
j'espère que ça t'aide !!!
Explications :